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Traité sur la haute mer : à qui appartient la mer ?

À la date du 23 sep­tembre 2025, l’accord sur le droit de la mer, la conser­va­tion et l’utilisation durable de la diver­si­té bio­lo­gique marine des eaux inter­na­tio­nales, a été rati­fié par 63 pays.

Qu’est-ce que la haute mer ?

Les zones de la mer situées en dehors des zones de sou­ve­rai­ne­té et des zones éco­no­miques exclu­sives (ZEE) des États côtiers ne relèvent pas de la juri­dic­tion natio­nale. Elles sont appe­lées “haute mer” ou “eaux internationales”.

La haute mer représente :

  • 60% de la sur­face des océans ;
  • près de la moi­tié de la sur­face du globe.

Jusqu’à la conclu­sion de l’ac­cord, le 5 mars 2023, par les délé­gués de la Conférence inter­gou­ver­ne­men­tale sur la bio­di­ver­si­té marine des zones situées au-delà de la juri­dic­tion natio­nale (BBNJ), ces zones de haute mer ne dis­po­saient d’au­cune pro­tec­tion spécifique.

Adopté le 19 juin 2023 par les 193 membres de l’Organisation des Nations unies (ONU), le trai­té sur la haute mer porte en par­ti­cu­lier sur :

  • la pro­tec­tion du milieu marin au delà des frontières ;
  • la lutte contre la pol­lu­tion chi­mique et les déchets plas­tiques en haute mer ;
  • la ges­tion plus durable des stocks de poissons ;
  • le pro­blème de la hausse des tem­pé­ra­tures des océans et de l’a­ci­di­fi­ca­tion des eaux marines.

Les objectifs du traité

L’enjeu du trai­té est d’at­teindre les objec­tifs et les cibles liés aux océans du Programme de déve­lop­pe­ment durable à l’ho­ri­zon 2030 et du Cadre mon­dial pour la bio­di­ver­si­té de Kunming-Montréal, issu de la COP15.

Plus spé­ci­fi­que­ment, les objec­tifs du trai­té sont :

  • la défi­ni­tion d’un cadre régle­men­taire ;
  • la recon­nais­sance d’un patri­moine com­mun de l’humanité ;
  • l’in­ter­na­tio­na­li­sa­tion des déci­sions sur les études d’im­pact envi­ron­ne­men­tal ;
  • le par­tage juste et équi­table des avan­tages décou­lant des res­sources géné­tiques marines ;
  • la créa­tion d’aires pro­té­gées marines afin de pré­ser­ver, res­tau­rer et main­te­nir la biodiversité ;
  • la pro­duc­tion de connais­sances, d’in­no­va­tions tech­niques et d’une com­pré­hen­sion scientifique.

Le trai­té est l’un des outils per­met­tant d’at­teindre l’objec­tif “30 pour 30”, qui vise à pro­té­ger au moins 30% des océans de la pla­nète d’i­ci à 2030 en les pla­çant dans des zones protégées.

SOURCE : VIEPUBLIQUE.FR

EN SAVOIR PLUS …

Photo article : Pierre PAOLI

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